Le Guide “Comment obtenir un acte de naissance gratuitement” est supprimé : Le Site est une arnaque domicilié aux Etats Unis, Excusez nous, nous ne savions pas
Site Communal
Site Communal
Le Guide “Comment obtenir un acte de naissance gratuitement” est supprimé : Le Site est une arnaque domicilié aux Etats Unis, Excusez nous, nous ne savions pas
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
